VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES Bâtiments propriétés ou loués par le Département des Pyrénées-Orientales
Deadline:16 Apr 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUPerpignan, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 161171-2024
- CPV
- 71315400
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons…