Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

s connexes décrites au CCTP. L'accord-cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes.

Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et mission