Accord-cadre pour les prestations de faucardage de cours d'eau, fossés et plan d'eau

durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 500 000 Euros HT.

La présente consultation concerne un accord-cadre pour les prestations de faucardage de cours d'eau, fossés et plan d'eau. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La