Gestion de l'accueil périscolaire et de l'accueil collectif de mineurs

est défini dans le règlement de consultation La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code d

e la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Comma