Territoire Flandre Grand Littoral

30. Les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2027. Chaque accord cadre sera con

clu avec montant minimum et avec un montant maximum annuel La valeur estimée correspond à l'atteinte des montants maximums annuels pour chaque année de l'accord-cadre