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LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

Deadline:01 Dec 2025

Tender information

TED EU

Paris, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
723599-2025
CPV
66516000

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.

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