Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les…
offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) Sur la base d
es prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuelles. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 620 000,00 euros hors taxes sur la durée d