FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI

jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le

marché est passé sans minimum (en montant ou en quantité) et avec le montant maximum annuel suivant : 400 000 Euros HT sur la durée ferme d'un an du marché. Le marché est conclu pour une période initiale du 20 février 2025, ou de sa date d