MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE "DEVANT BOURDOU" DAUX (31700)

constitue par la conclusion d'un contrat de matrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'amnager et l'adaptation de l'tude de faisabilit) sous conditions suspensives (Ouverture l'urbanisation de la zone concerne dans le PLU et matrise foncire de l'ensemble des terrains). La prsente consul

tation est lance par le Groupement de Commande constitu par PATRIMOINE SA Languedocienne et LA COOPERATIVE D'HABITATIONS. Le coordonnateur est PATRIMOINE SA Languedocienne