- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 774948-2025
- Estimated value
- 124,869 EUR
- CPV
- 34144700
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est proposé une Prestation Supplémentaire Éventuelle pour les lots 1, 2 et 3 portant l'extension de la garantie à 5 ans au total. Les délais de livraisons sont à prop…
oser par les candidats, dans les limites de 9 mois maximum pour les lots 1 et 2 et de 24 semaines pour les lots 3, 4 et 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes
: selon le CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 3 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère envir