LOT UNIQUE

morique Habitat. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes em

ployant au moins 50% de travailleurs handicapés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.