Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de zones tertiaires et publiques au sein du palais de justice de l'ile de la cite

s articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 750 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre) passé selon un appel d'offres ouvert en application de