Conception et mise en place d'un parcours commenté sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

rché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniqu

ement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'un parcours commenté sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches