PREAMBULE : Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des lignes du réseau francilien (opérée en l’application de l’article L.1241-6 du Code des transports), la RATP EPIC et sa filiale Cap Ile-de-France ont décidé de…
former un groupement de commandes – dont la RATP EPIC est le coordonnateur – pour la passation d’un accord-cadre de fourniture de vitrage pour autobus exploités par le Groupe RATP. Des lignes de bus aujourd’hui exploitées par la RATP EPIC sont susceptibles de changer d'exploitant au profit de RATP
Cap Ile-de-France en cours d’excécution de marché. Par conséquent, le (ou les) accord(s)-cadre(s) issu(s) de la présente consultation est (sont) destiné(s) à servir les membres du groupement de commandes ayant intégré celui-ci en cours d’ex