PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

on « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Au

cun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation