Prestations de collecte des contributions des adhérents et des dotations de France compétences, optimisation des flux, placements et solutions de financement

accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Le montant maximum de commande pour

toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de - Pour le lot 1 : 120 000 € HT - Pour le lot 2 : 80 000 € HT - Pour le lot 3 : 120 000 € HT - Pour le lot 4 : 200 000 € HT. Les quantités estimées des besoins annuels s