La présente consultation a pour objet la gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du Conseil départemental du Val d'Oise.

. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché prendra effet au 1er octobre 2024, ou

à sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er octobre 2024, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, conclu avec un montant minimum global de 300 000 euros HT et avec un monta