Inventaire du patrimoine immobilier

la part forfaitaire et avec un maximum de 500 00HT Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : -Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux honoraires exposés par le titulaire pour la réalisation de l'ensemble des missions décrites au présent Cahier des Clauses Partic

ulières (C.C.P.) du contrat ; -Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, c