2025-094 : Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien

quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformémen

t à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.