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Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V

Deadline:16 Feb 2026, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Ugine, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
32873-2026
CPV
71621000

Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation

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