Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V
Deadline:16 Feb 2026, 00:00 CET
Tender information
TED EUUgine, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 32873-2026
- CPV
- 71621000
Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation…