Dispositif de financement participatif dans le cadre du Plan d’Accompagnement de Projet

miques locales des chantiers, le versement de taxes, le Contrat de Service Public (CSP) signé entre RTE et l’Etat prévoit la mise en place d’un Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) pour la construction des nouvelles lignes aériennes. Les fonds du PAP sont destinés à financer des actions locales app

ortant des bénéfices économiques, sociaux et/ou environnementaux aux territoires concernés par ces nouvelles lignes. Le montant alloué par RTE au titre du PAP est proportionnel au montant total d’investissement de la ligne aérienne à créer