- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 440519-2024
- Estimated value
- 58,265 EUR
- CPV
- 18143000
Le marché a pour objet la fourniture d'articles de protection pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont : CHU de Reims, CH Auban Moët d'Epernay, CH Léon Bourgeois de C…
hâlons-en-Champagne, EHPAD d'Ay, CH d'Argonne de Sainte-Menehould. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes succ
essifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 %