ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE EN CARBURANT DEL'ENSEMBLE DU PATRIMOINE AUTOMOBILE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Laccord cadre est unique. Il nest pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en carburant de lensemble du parc automobile de Plaine Commune Habitat.Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).