L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires

e : Montant annuel minimum: 0 euros hors taxes Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire

L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires. Pour la part à command