Le présent contrat est un marché public de Travaux passé suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire pour chaque lot et sera exécuté par l’Acheteur en partie par …
la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande conformément à l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande définis pour chaque lot. La consistance des trava
ux ainsi que les contraintes particulières seront définies avec précision dans les bons de commande émis et/ou marchés subséquents conclus. Dans tous les cas, les travaux devront être réalisés dans le respect de la Charte Qualité des réseau