Service de prestations d'entretien manuel de la voirie

code de l'action sociale et des familles

Marché allotie réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L. 2113-12 du Code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du