Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la Ville de Lagny Sur Marne

des clauses techniques particulières

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la Ville de Lagny Sur Marne. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier