Prestation juridique et mission générale d'assistance et de conseil juridique

sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de : 400.000,00 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations