Lot n°1 - Etanchéité BACV

rmément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les autres lots sont à prix global et forfaitaire. Travaux de réfection d'étanchéité, de couverture en tuiles avec isolation dans les combles, de ravalement avec ou sans ITE et de remplacement de menuiseries extérieures

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour les lots N°1,2,5 il s'agit d'un marché à tranches confo