Travaux d'installation d'un système de vidéoprotection

interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché

Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le prestataire attributaire