- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 835308-2025
- Estimated value
- 930,000 EUR
- CPV
- 90513000
Le lot 1 "Les déchets non dangereux et déchets inertes " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en application des articles …
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 "Les déchets dangereux " prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros HT pour l'ensemble du lot, passé en a
pplication des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 3 "Les biodéchets" prendra la forme d'un accord-cadre à bons de