- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 173359-2024
- Estimated value
- 155,000 EUR
- CPV
- 39830000
La consultation porte sur l'acquisition de produits et matériels d'entretien divers nécessaires à l'hygiène et au bon fonctionnement des restaurants des écoles de Saint - Denis. La présente consultation est passée sous l…
a forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le marché prend effet à la date de notification pour une période ferme de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre
mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum