Contrat de concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Seine-Orly - Lot 47

de bus RATP identifiées sur le territoire du lot 47, de la future ligne Tzen 5, des lignes de Noctilien du pôle Châtelet, des lignes et le tramway T9. Ces 29 lignes représentent environ 17,4 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles inf

rastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1