Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation en justice en matière de Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail)

oit pénal du travail). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. . Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires : trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de

candidats et d'offres