Avant-pays savoyard, CA Grand Lac et CA Grand Chambéry

miques, il est conclu un contrat (accord-cadre) avec chacun d'eux, les opérateurs retenus étant les seuls susceptibles d'exécuter les marchés subséquents afférents lancés par le SDES suivant ses besoins. L'accord-cadre comporte à cet effet un certain nombre d'informations sur les engagements des par

ties et sur les conditions de passation à la suite des marchés subséquents ; - Dans un second temps, à l'occasion de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits « subséquents