Prise en charge, transport et valorisation des détritus issus des réseaux d'assainissement de la CAPBP

ions sont réparties en 2 lots L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestat