Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain

162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande pu

blique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les