Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Tender information
TED EUCommercy cedex, France
- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 176697-2025
- CPV
- 66512000
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse pour les collectivités et établissements du département