La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France

T MONTS DE FRANCE 6 Avenue du Général de Gaulle 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique).

Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations