Le marché porte sur les prestations suivantes : Acquisition et traitement de données routières

ublique. Le contrat fait référence au CCAG FCS du 30 mars 2021

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 700 000 euro(s) HT. durée ferme de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande p