Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Tender information
TED EUTours, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 691924-2025
- Estimated value
- 500,000 EUR
- CPV
- 85310000
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté p…