Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE

mmunes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge

de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires