- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 589903-2024
- Estimated value
- 4,000,000 EUR
- CPV
- 71310000
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots). Le marché…
se compose de deux lots : - Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique - Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractio
nné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (s