Lot 1 - Équipements salon de coiffure

tis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestat

ions donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre.