Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS

ns le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.

Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, da