Conception, fourniture, mise en œuvre, gestion et maintenance d’un dispositif de titres restaurant dématérialisés, destiné aux agents des Agences Régionales de Santé (ARS).

groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.

En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en