- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 437642-2024
- Estimated value
- 1,400,000 EUR
- CPV
- 71631300
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont ré…
glées par des prix unitaires pour les lots 1 à 3 et forfaitaires pour le lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque
période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°4 est multi-attributaire (3 titulaires). Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les