Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé

s menées par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de missions demandées au cours de l'année, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°,

R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La procédure comprend les trois (3) lots suivants : - Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé ; - Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordinatio