ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

ales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans

minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à comp