Lot unique
Deadline:05 Jun 2024, 01:00 CEST
Tender information
TED EUEpinal, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 263927-2024
- CPV
- 64111000
Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Re…